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Les sanctions

Le contrôle technique est obligatoire et donc sanctionnable en cas d’absence.

 

Risques encourus
Un automobiliste qui n’est pas en règle avec son contrôle technique ou sa contre-visite est passible d’une amende de 135 euros et risque l’immobilisation du véhicule par les forces de l’ordre.

 

Le certificat d’immatriculation est retenu par les forces de l’ordre en échange d’une fiche de circulation provisoire afin d’effectuer le contrôle technique au plus vite.

 

Un délai de sept jours est accordé pour prendre rendez vous et faire le contrôle.
Passé ce délai, une mise à la fourrière du véhicule peut être prescrite.

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